Loi 14/2007, du 20 septembre, portant modification de la Loi 10/2003 des finances communales, du 27 juin · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el dia següent de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/10/2007 · texte original · Loi 14/2007, du 20 septembre, portant modification de la Loi 10/2003 des finances communales, du 27 juin (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 14/2007, du 20 septembre, portant modification de la Loi 10/2003 des finances communales, du 27 juin, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2007/df-1?data=2007-10-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.