Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15 abrogé depuis le 20/06/2013 (Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances).
En vigueur depuis le 20/06/2013
· abrogation
· Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2013-06-19)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 15 de la Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2003/art-15
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