Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Création
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Création
Il est créé le Collège officiel des vétérinaires de la Principauté d’Andorre (COVA), entité dotée d’une personnalité juridique propre et de la pleine capacité d’agir et de faire respecter ses finalités.
Art. 1 de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.