Loi 13/2024, du 7 novembre, portant modification de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Loi 13/2024, du 7 novembre, portant modification de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024 (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 13/2024, du 7 novembre, portant modification de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2024/df-1?data=2024-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.