Article 9. Publication des appels d'offres et des attributions définitives

Article 9. Publication des appels d'offres et des attributions définitives

1. Les organes compétents des pouvoirs adjudicateurs publient au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et sur le profil d'acheteur les avis d'appel d'offres et d'attribution, à l'exception des marchés dont la diffusion, compte tenu de leur contenu, peut porter atteinte aux intérêts essentiels du pays, conformément à la Loi 14/2022 du 12 mai, de la commande publique.

2. La décision d'attribution doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre lorsque le montant du marché ou de ses modifications est supérieur aux montants fixés pour les marchés de faible montant, conformément à la Loi 14/2022 du 12 mai, de la commande publique.

3. Dans le cas des attributions définitives, la décision doit préciser l'organe contractant, le mode d'attribution, la modalité de passation, l'identité de l'attributaire, la dénomination et la localisation du marché, la ligne budgétaire, le prix du marché – qui correspond au montant d'attribution du marché ou au prix unitaire d'attribution pour les marchés dont l'objet le détermine, et s'entend dans tous les cas toutes taxes comprises – et le délai d'exécution.