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Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination · bopa.mca.ad

Loi

Article 34. Campagnes et programmes de sensibilisation et de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 34. Campagnes et programmes de sensibilisation et de formation

Le Gouvernement, sur proposition du ministère chargé des affaires sociales, doit promouvoir des campagnes de sensibilisation, d'information, de formation et de promotion de l'égalité de traitement et de la non-discrimination dans tous les domaines de la vie sociale. Ces actions, qui peuvent être menées en collaboration avec les médias, doivent avoir pour finalité spécifique l'éducation au respect de l'égalité de traitement et de la non-discrimination entre les femmes et les hommes, et doivent faire un usage intensif des nouveaux espaces publics de communication au moyen des technologies de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2019/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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