Article 2. Champ d'application subjectif

Article 2. Champ d'application subjectif

1. Les obligations établies par la présente Loi sont applicables aux administrations publiques ainsi qu'aux organismes et aux entités qui leur sont rattachés ou liés ou qui en dépendent.

2. La présente Loi est également applicable aux personnes physiques ou morales de droit privé qui résident, se trouvent ou agissent sur le territoire d'Andorre, quels que soient leur nationalité, leur domicile ou leur résidence, dans les termes et avec la portée qui y sont prévus.

3. La présente Loi s'adresse spécialement aux femmes, qui subissent historiquement une situation d'inégalité structurelle par rapport aux hommes, découlant d'un système de rapports de pouvoir des hommes sur les femmes, ainsi qu'aux personnes membres de groupes en situation de plus grande vulnérabilité. Sont considérées comme des personnes en situation de plus grande vulnérabilité, entre autres, celles qui font partie des groupes suivants :

a) Enfants, adolescents et jeunes.

b) Personnes âgées.

c) Personnes en situation de handicap.

d) Personnes nouvellement arrivées.

e) Personnes lesbiennes, gays, transsexuelles, bisexuelles, intersexuées et autres (ci-après, « LGTBI et autres »).