Loi 13/2018, du 31 mai, du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final segona
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 21/06/2018
· texte original
· Loi 13/2018, du 31 mai, du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre (BOPA 2018-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi 13/2018, du 31 mai, du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2018/df-2?data=2018-06-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.