Article 5. Fonctions

Article 5. Fonctions

Les fonctions du Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre sont celles liées à la réalisation de toutes les actions nécessaires au développement de l'arbitrage dans la Principauté d'Andorre, dans le respect des principes de la présente Loi et de ses statuts. À titre indicatif et non limitatif, le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre exerce les fonctions suivantes :

a) Administrer les arbitrages, nationaux et internationaux, qui lui sont confiés, tant en droit qu'en équité.

b) Maintenir l'infrastructure ainsi que les moyens humains et techniques nécessaires pour assurer le service d'administration des arbitrages nationaux et internationaux ayant leur siège dans la Principauté d'Andorre.

c) Promouvoir les conditions nécessaires pour placer la Principauté d'Andorre en mesure de concurrencer les autres sièges arbitraux internationaux.

d) Développer et promouvoir des activités d'étude, de recherche et de diffusion de l'arbitrage, en tenant compte des standards internationaux en la matière.

e) Se coordonner avec l'ensemble des pouvoirs publics afin d'assurer l'implantation de l'arbitrage dans la Principauté d'Andorre.

f) Promouvoir activement le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre dans les forums d'arbitrage internationaux.

g) Réglementer la procédure d'arbitrage et de désignation des arbitres, conformément aux dispositions de la présente Loi et du règlement du Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre.

h) Veiller au respect des conditions de capacité et d'indépendance des arbitres, ainsi qu'à la transparence de leur nomination.

i) Élaborer les rapports et avis qui lui sont demandés concernant les problèmes que peut soulever la pratique de l'arbitrage, tant national qu'international.

j) Étudier et analyser les droits arbitraux nationaux et internationaux, en soumettant aux pouvoirs publics les propositions qu'il estime appropriées en la matière.