Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2017.
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