Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança amb un nou endeutament.

En vigueur depuis le 20/07/2017 · texte original · Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au… (BOPA 2017-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2017/art-2?data=2017-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.