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← Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball

Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant la partida pressupostària següent: 320 Departament d’Ordenament Territorial- 326 Àrea d’Edificació Pública- 61210 Millora d’edificis d’interès arquitectònic - 2010 - 0000000002 Ràdio Andorra, per un import de 970.000 €.

En vigueur depuis le 28/08/2014 · texte original · Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du… (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2014/art-2?data=2014-08-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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