Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S’aprova un suplement de crèdit d’un import de 970.000 € per a la partida pressupostària següent: 320 Departament d’Ordenament Territorial- 326 Àrea d’Edificació Pública- 60750 Construccions i equipament esportiu - 2012 -0000000002 Edificis Públics.
Art. 1 de la Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/2014.
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