Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Constitution du conseil
1. Le conseil d'administration est valablement constitué lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents, et ses décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents.
2. Le conseil d'administration peut également adopter des décisions sans séance, pour autant qu'aucun administrateur ne manifeste son opposition au recours à ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication à distance, pourvu que l'identité de l'administrateur qui vote et le sens de son vote soient suffisamment garantis. Des administrateurs délégués
Art. 32 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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