Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Ordre du jour L'ordre du jour des assemblées générales est fixé par l'auteur de la convocation et est indiqué dans cette convocation. L'Assemblée générale ne peut valablement adopter de décisions sur des questions qui n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et conviennent à l'unanimité de le modifier.
Art. 20 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.