Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Taxes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Taxes
1. Les taxes pour les services d'évaluation et d'accréditation fournis par l'AQUA sont les suivantes :
a) Évaluation et accréditation des enseignements :
- Évaluation et accréditation pour l'approbation d'un plan d'études : 6.000€.
- Évaluation et accréditation pour le renouvellement d'un plan d'études : 8.000€.
- Évaluation et accréditation de la modification substantielle mineure d'un plan d'études existant : 4.000€.
- Évaluation et accréditation de la modification substantielle majeure d'un plan d'études existant : 6.000€.
- Évaluation pour le suivi d'un plan d'études existant : 5.000€
b) Évaluation et accréditation des institutions d'enseignement supérieur :
- Évaluation du plan stratégique de création et de mise en place d'une université ou d'une institution d'enseignement supérieur privées : 12.000€.
- Évaluation et accréditation institutionnelle : 12.000€.
Art. 6 de la Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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