MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route

Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. Arrêt et démarrage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24. Arrêt et démarrage

Le conducteur de tout véhicule doit vérifier, avant de démarrer pour s'insérer sur la voie publique ou de s'arrêter pour la quitter, qu'il dispose du temps suffisant pour effectuer la manœuvre sans causer de danger ni de perturbation de la circulation. En particulier, il doit vérifier que les véhicules qui s'approchent se trouvent à une distance suffisante pour permettre l'insertion dans la circulation ou l'arrêt de son véhicule sans causer aucune perturbation ni aucun danger. La manœuvre doit être annoncée au moyen de la signalisation optique conformément à l'article 35.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration