Article 2. Modification de l'article 40

Article 2. Modification de l'article 40

L'article 40 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 40

1. L'enseignant qui intervient à ce niveau d'enseignement doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme officiel de deuxième cycle universitaire. L'une de ses formations doit relever du domaine de la spécialité correspondante.

2. Les enseignants qui interviennent à ce niveau d'enseignement pour des matières ou des programmes techniques et professionnels doivent être titulaires d'un diplôme officiel dans la spécialité ou justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine correspondant, déterminée par voie réglementaire.

3. À titre exceptionnel, lorsqu'il n'a pas été possible d'assurer l'enseignement de manière continue pendant 15 jours calendaires dans un même domaine d'apprentissage et après épuisement des ressources de recrutement existantes, peut être recruté à titre temporaire, et au maximum pour la durée de l'année scolaire pour laquelle le recrutement est effectué, du personnel intérimaire titulaire d'un diplôme officiel de premier cycle universitaire relevant du domaine de la spécialité correspondante. Ce recrutement temporaire ne donne pas droit au personnel intérimaire d'accéder aux procédures de sélection ni de faire partie de la liste de réserve de ce niveau d'enseignement.

4. Les enseignants doivent également suivre les plans de formation que le ministère chargé de l'éducation établit à cette fin. »