Loi 12/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final única. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/08/2015 jusqu'au 01/01/2018 · texte original · Loi 12/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai… (BOPA 2015-08-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté… (BOPA 2017-07-19)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 12/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2015/df-1?data=2015-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.