Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce · bopa.mca.ad
LoiArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78.
Durée
1. La durée maximale de la vente en liquidation ne peut excéder trois mois, sauf en cas de cessation totale des activités commerciales, auquel cas elle peut durer jusqu'à six mois.
2. En tout état de cause, la vente en liquidation doit cesser dès que disparaît la cause qui l'a motivée ou lorsque les produits faisant l'objet de cette vente sont effectivement épuisés.
Art. 78 de la Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.