Article 57

Article 57.

Exclusions Sauf si les parties en ont convenu autrement, l'acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article 56 dans les contrats de vente à distance ayant les objets suivants :

a) Des produits dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier que le vendeur ne peut contrôler.

b) Des produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être restitués ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

c) Des produits présentant des défauts provoqués par l'usage.

d) Des enregistrements de sons ou d'images, des disques et des logiciels informatiques qui ont été descellés par l'acheteur.

e) La presse quotidienne, les publications périodiques et les magazines.

f) D'autres produits et services établis par règlement.