Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce · bopa.mca.ad
LoiArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 48
Concepte Es consideren tipus específics de venda, a l’efecte del que estableix aquesta Llei, tant les vendes especials com les vendes promocionals.
En vigueur depuis le 11/07/2013
· texte original
· Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce (BOPA 2013-07-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 48 de la Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2013/art-48?data=2013-07-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.