Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 45.

Publicité Dans tous les établissements commerciaux, l'information relative aux horaires et aux jours d'ouverture et de fermeture doit figurer à un endroit visible depuis l'extérieur, même lorsque l'établissement est fermé.

En vigueur depuis le 11/07/2013 · texte original · Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce (BOPA 2013-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 45 de la Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2013/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.