Loi 12/2012, du 3 juillet, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 02/08/2012
· texte original
· Loi 12/2012, du 3 juillet, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2012-08-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 12/2012, du 3 juillet, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2012/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.