Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Primera

Queda derogada la Llei d’universitats, aprovada pel Consell General en la sessió del 30 de juliol de 1997. Així mateix, s’exclou d’aquesta disposició derogatòria l’article 8 de la Llei d’universitats esmentada.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/dd-1?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.