Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 58 abrogé depuis le 19/07/2018 (Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur).
En vigueur depuis le 19/07/2018
· abrogation
· Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 58 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-58
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