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← Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur

Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 34 abrogé depuis le 19/07/2018 (Llei 14/2018, del 21 de juny, de l’ensenyament superior).

En vigueur depuis le 19/07/2018 · abrogation · Llei 14/2018, del 21 de juny, de l’ensenyament superior (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.