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Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 33

Convenis de col·laboració

1. La Universitat pot establir convenis amb centres universitaris estrangers a fi d’afavorir l’ajuda mútua, l’intercanvi i la cooperació. Si els convenis afecten les titulacions, les previsions del contracte-programa o comporten alguna despesa, han de ser comunicats prèviament al Govern, que pot denegar la seva signatura.

2. La Universitat pot realitzar, previ conveni de col·laboració amb entitats privades, estudis i projectes de recerca i/o innovació remunerats.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-33?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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