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Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

Dels òrgans de govern

1. Per exercir les funcions acadèmiques i administratives, són òrgans de govern de la Universitat d’Andorra el Consell Universitari, el rector, els directors de centre i el gerent.

2. Per exercir les funcions administratives, l’òrgan ordinari de govern és el gerent.

3. Els titulars dels òrgans de govern poden exercir en règim de dedicació parcial i en règim de dedicació exclusiva.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-17?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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