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Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Caràcter públic i autonomia de la Universitat d’Andorra

1. La Universitat d’Andorra, institució pública creada per la Llei del 30 de juliol de 1997, gaudeix d’autonomia pedagògica, científica, administrativa i financera.

2. En virtut de la seva autonomia, la Universitat d’Andorra té personalitat jurídica pròpia, de forma que pot actuar per complir els principis fonamentals de l’ensenyament universitari amb plena capacitat.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 15 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-15?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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