Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final La
present Llei entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació.
En vigueur depuis le 21/06/2007
· texte original
· Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2007/df-1?data=2007-06-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.