Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En vigueur depuis le 21/06/2007
· texte original
· Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2007/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.