Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles » · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/01/2006 · texte original · Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation… (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles », dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2005/art-3?data=2006-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.