Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles » · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen du reliquat de trésorerie du Tribunal constitutionnel.

En vigueur depuis le 18/01/2006 · texte original · Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation… (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2005/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.