Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 01/06/2016 (Décret législatif du 25-5-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété).
Disposition transitoire troisième de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2004/dt-3?data=2019-06-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.