Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Organes de gouvernement de la Copropriété
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Organes de gouvernement de la Copropriété
1. Les organes de gouvernement de la Copropriété sont :
a) L'Assemblée des propriétaires.
b) Le président et, le cas échéant, le vice-président ou les vice-présidents.
c) L'administrateur secrétaire.
2. Les Statuts peuvent prévoir, ou l'Assemblée des propriétaires peut décider, à la majorité, d'autres organes de gouvernement, dont l'existence n'affecte pas les fonctions et responsabilités que la Loi attribue à l'égard des tiers aux organes cités au paragraphe précédent.
Art. 17 de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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