Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Ens supervisor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15. Ens supervisor
El Tribunal de Comptes és l’ens supervisor del Fons de Reserva.
En vigueur depuis le 03/07/2025
· texte original
· Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite (BOPA 2025-07-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 15 de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 03/07/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2025/art-15?data=2025-07-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.