Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 11/07/2024 · texte original · Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2024-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2024/df-1?data=2024-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.