Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire La.

Loi 33/2022, du 6 octobre, de modification du tarif général des taxes sur la consommation est abrogée.

En vigueur depuis le 11/07/2024 · texte original · Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2024-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2024/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.