Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Accords et conventions de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Accords et conventions de formation
Pour atteindre les objectifs de formation mentionnés dans la présente Loi, le ministre ou le directeur général peuvent conclure des accords ou des conventions avec d'autres entités et personnes publiques et privées, nationales et étrangères.
Art. 43 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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