Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera
El Col·legi Oficial d’Odontòlegs i Estomatòlegs del Principat d’Andorra obté la capacitat plena d’obrar des de la constitució dels seus òrgans de govern.
Abrogé à partir du 23/12/2022
Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)
Disposition transitoire troisième de la Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2018/dt-3?data=2018-06-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.