Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb la certificació de l’acta de l’assemblea constituent, s’han de remetre al Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals, als efectes escaients.

En vigueur depuis le 14/06/2018 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté… (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2018/dt-2?data=2018-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.