Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018

Disposició final quarta

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention… (BOPA 2018-06-06)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2016/df-4?data=2017-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.