Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga la Llei 14/2013 , del 19 de setembre, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum.

En vigueur depuis le 24/07/2014 jusqu'au 02/03/2017 · texte original · Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2017

Source : Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2017-03-01)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2014/dd-1?data=2014-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.