Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 02/03/2017 (Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation).
Disposition abrogatoire première de la Loi 11/2014, du 26 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2014/dd-1
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