Loi 11/2010, du 22 avril, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Modification de la disposition additionnelle troisième Les taux d'imposition des taxes sur la consommation, prévus à la disposition additionnelle troisième de la Loi 27/2008, du 20 novembre, des impôts spéciaux, qui doivent être appliqués aux opérations et aux montants indiqués dans le tableau suivant, sont modifiés : « Taux d'imposition modifiés des taxes sur la consommation Code Désignation Taux d'imposition 2203 Bières de malt 0,0392 € par litre 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, moûts de raisin, autres que ceux du nº 2009 0,1235 € par litre 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 125 € par hectolitre d'alcool pur 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs 88 € par hectolitre d'alcool pur 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 0,007 € par litre d'alcool pur 2207.20.00 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 0,007 € par litre d'alcool pur 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 165 € par hectolitre d'alcool pur Code du SH Désignation Taux d'imposition Spécifique Ad valorem Minimum d'imposition 2401.10 Tabacs non écôtés : 2401.10.35 Tabacs light air cured 2401.10.35.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.35.2 Brun 0 €/kg 2401.10.60 Tabacs sun cured du type oriental 2401.10.60.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.60.2 Brun 0 €/kg 2401.10.70 Tabacs dark air cured 2401.10.70.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.70.2 Brun 0 €/kg 2401.10.85 Tabacs flue cured 2401.10.85.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.85.2 Brun 0 €/kg 2401.10.95 Autres 2401.10.95.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.95.2 Brun 0 €/kg 2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écôtés : 2401.20.35 Tabacs light air cured 2401.20.35.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.35.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.60 Tabacs sun cured du type oriental 2401.20.60.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.60.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.70 Tabacs dark air cured 2401.20.70.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.70.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.85 Tabacs flue cured 2401.20.85.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.85.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.95 Autres tabacs 2401.20.95.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.95.2 Brun 0,080 €/kg 2401.30 Déchets de tabac 2401.30.00.1 Déchets de fabrication, tabac « tronc » 0,330 €/kg 2401.30.00.2 Autres 1,310 €/kg 2402.10 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac. 2402.10.00CE Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac.
CE (1) 18,90% 3,383698 €/kg 2402.10.00DC Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac.
DC (2) 31,50% 5,637494 €/kg 2402.20 Cigarettes contenant du tabac 2402.20.10 Contenant du girofle 2402.20.10.1CE Blond CE (1) 1,5834 €/u 2402.20.10.1DC Blond DC (2) 2,6391 €/u 2402.20.10.2CE Brun CE (1) 0,7278 €/u 2402.20.10.2DE Brun DC (2) 1,2131 €/u 2402.20.90 Autres 2402.20.90.1CE Blond CE (1) 1,5834 €/u 2402.20.90.1DC Blond DC (2) 2,6391 €/u 2402.20.90.2CE Brun CE (1) 0,7278 €/u 2402.20.90.2DC Brun DC (2) 1,2131 €/u 2402.90.00 Autres 0,7278 €/u 2403.10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : 2403.10.10 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 2403.10.10.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.10.10.2 Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 0,08 €/kg 2403.10.10.3CE Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 81,50% 2403.10.10.3DC Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 135,83% 2403.10.90 Autres 2403.10.90.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.10.90.2 Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 0,08 €/kg 2403.10.90.3CE Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 81,50% 2403.10.90.3DC Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 135,83% 2403.91 Autres : 2403.91.00 Tabacs homogénéisés ou reconstitués 2403.91.00.1 Tabacs homogénéisés ou reconstitués 45,500 €/kg 2403.91.00.2 Tabacs homogénéisés ou reconstitués, destinés à la fabrication de la cape ou de la sous-cape des cigares 0 €/kg 2403.99 Tabac et succédanés de tabac fabriqués, et extraits et sauces de tabac, à l'exception de l'homogénéisé ou du reconstitué et du tabac haché et du tabac pour pipe même avec des succédanés de tabac en toute proportion 2403.99.10 2403.99.10CE Tabac à mâcher ou à priser CE (1) 1,38% 2403.99.10DC Tabac à mâcher ou à priser DC (2) 2,3% 2403.99.90 Autres 2403.99.90.1 Destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.99.90.2CE Autres CE (1) 1,38% 2403.99.90.2DC Autres DC (2) 2,3% (1) « CE » : Régime préférentiel accordé par l'Andorre à la Communauté européenne (article 12.2 de l'Accord CE/Andorre du 28 juin 1990).
(2) « DC » : Régime de droit commun. ».
Art. 9 de la Loi 11/2010, du 22 avril, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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