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← Loi 11/2010, du 22 avril, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux

Loi 11/2010, du 22 avril, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Modification de la disposition additionnelle troisième Les taux d'imposition des taxes sur la consommation, prévus à la disposition additionnelle troisième de la Loi 27/2008, du 20 novembre, des impôts spéciaux, qui doivent être appliqués aux opérations et aux montants indiqués dans le tableau suivant, sont modifiés : « Taux d'imposition modifiés des taxes sur la consommation Code Désignation Taux d'imposition 2203 Bières de malt 0,0392 € par litre 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, moûts de raisin, autres que ceux du nº 2009 0,1235 € par litre 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 125 € par hectolitre d'alcool pur 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs 88 € par hectolitre d'alcool pur 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 0,007 € par litre d'alcool pur 2207.20.00 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 0,007 € par litre d'alcool pur 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 165 € par hectolitre d'alcool pur Code du SH Désignation Taux d'imposition Spécifique Ad valorem Minimum d'imposition 2401.10 Tabacs non écôtés : 2401.10.35 Tabacs light air cured 2401.10.35.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.35.2 Brun 0 €/kg 2401.10.60 Tabacs sun cured du type oriental 2401.10.60.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.60.2 Brun 0 €/kg 2401.10.70 Tabacs dark air cured 2401.10.70.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.70.2 Brun 0 €/kg 2401.10.85 Tabacs flue cured 2401.10.85.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.85.2 Brun 0 €/kg 2401.10.95 Autres 2401.10.95.1 Blond 1,990 €/kg 2401.10.95.2 Brun 0 €/kg 2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écôtés : 2401.20.35 Tabacs light air cured 2401.20.35.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.35.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.60 Tabacs sun cured du type oriental 2401.20.60.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.60.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.70 Tabacs dark air cured 2401.20.70.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.70.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.85 Tabacs flue cured 2401.20.85.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.85.2 Brun 0,080 €/kg 2401.20.95 Autres tabacs 2401.20.95.1 Blond 45,500 €/kg 2401.20.95.2 Brun 0,080 €/kg 2401.30 Déchets de tabac 2401.30.00.1 Déchets de fabrication, tabac « tronc » 0,330 €/kg 2401.30.00.2 Autres 1,310 €/kg 2402.10 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac. 2402.10.00CE Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac.

CE (1) 18,90% 3,383698 €/kg 2402.10.00DC Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac.

DC (2) 31,50% 5,637494 €/kg 2402.20 Cigarettes contenant du tabac 2402.20.10 Contenant du girofle 2402.20.10.1CE Blond CE (1) 1,5834 €/u 2402.20.10.1DC Blond DC (2) 2,6391 €/u 2402.20.10.2CE Brun CE (1) 0,7278 €/u 2402.20.10.2DE Brun DC (2) 1,2131 €/u 2402.20.90 Autres 2402.20.90.1CE Blond CE (1) 1,5834 €/u 2402.20.90.1DC Blond DC (2) 2,6391 €/u 2402.20.90.2CE Brun CE (1) 0,7278 €/u 2402.20.90.2DC Brun DC (2) 1,2131 €/u 2402.90.00 Autres 0,7278 €/u 2403.10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : 2403.10.10 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 2403.10.10.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.10.10.2 Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 0,08 €/kg 2403.10.10.3CE Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 81,50% 2403.10.10.3DC Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 135,83% 2403.10.90 Autres 2403.10.90.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.10.90.2 Brun, destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 0,08 €/kg 2403.10.90.3CE Autres, exclusivement destinés à la commercialisation CE (1) 81,50% 2403.10.90.3DC Autres, exclusivement destinés à la commercialisation DC (2) 135,83% 2403.91 Autres : 2403.91.00 Tabacs homogénéisés ou reconstitués 2403.91.00.1 Tabacs homogénéisés ou reconstitués 45,500 €/kg 2403.91.00.2 Tabacs homogénéisés ou reconstitués, destinés à la fabrication de la cape ou de la sous-cape des cigares 0 €/kg 2403.99 Tabac et succédanés de tabac fabriqués, et extraits et sauces de tabac, à l'exception de l'homogénéisé ou du reconstitué et du tabac haché et du tabac pour pipe même avec des succédanés de tabac en toute proportion 2403.99.10 2403.99.10CE Tabac à mâcher ou à priser CE (1) 1,38% 2403.99.10DC Tabac à mâcher ou à priser DC (2) 2,3% 2403.99.90 Autres 2403.99.90.1 Destiné à la fabrication industrielle de produits du tabac 45,500 €/kg 2403.99.90.2CE Autres CE (1) 1,38% 2403.99.90.2DC Autres DC (2) 2,3% (1) « CE » : Régime préférentiel accordé par l'Andorre à la Communauté européenne (article 12.2 de l'Accord CE/Andorre du 28 juin 1990).

(2) « DC » : Régime de droit commun. ».

En vigueur depuis le 31/05/2011 · nouvelle rédaction · Loi 3/2011, du 15 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2011-03-16) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Se substitueix la taula i es conserven la capçalera i l'encapçalament. La taula del tabac apareix repetida quatre vegades al BOPA; s'ha inclòs una sola vegada. Es manté literalment el codi «2402.20.10.2DE».
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 11/2010, du 22 avril, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2010/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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