Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 15/01/2015 (Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre).

En vigueur depuis le 15/01/2015 · abrogation · Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2007/dt-2?data=2015-01-15

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