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← Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre

Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Segona

La Taula Permanent presentarà, en el termini de 6 mesos des de la seva constitució, els estatuts del FNJA davant de l'Assemblea dels Joves i del Consell d'Associacions perquè aquests òrgans els aprovin.

En vigueur depuis le 21/06/2007 jusqu'au 15/01/2015 · texte original · Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/01/2015

Source : Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2015-01-14)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2007/dt-2?data=2007-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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