Loi qualifiée 11/2003, du 27 juin, portant modification de l'article 7 de la Loi qualifiée des transferts aux Communs · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/07/2003 jusqu'au 01/01/2018 · texte original · Loi qualifiée 11/2003, du 27 juin, portant modification de l'article 7 de la Loi qualifiée des transferts aux Communs (BOPA 2003-07-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs (BOPA 2017-11-15)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 11/2003, du 27 juin, portant modification de l'article 7 de la Loi qualifiée des transferts aux Communs, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2003/df-1?data=2003-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.