Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Incompatibilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Incompatibilités
L'obtention d'une aide aux études est incompatible avec l'obtention d'une autre, qu'elle provienne de la même administration andorrane ou d'une institution publique ou privée, nationale ou étrangère, sauf dans les cas de compatibilité expressément reconnus dans la présente Loi.
Art. 5 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.